Intervention de Brune Poirson

Les importateurs, fabricants et vendeurs décident eux-mêmes des solutions à mettre en place pour donner, recycler et réemployer leurs invendus, et des moyens pour y parvenir. Il est d'autant moins utile d'apporter une telle précision dans le texte qu'un opérateur de recyclage, fût-il conventionné par un éco-organisme, n'est pas nécessairement capable de traiter l'ensemble des produits qui lui seraient remis si cette mesure était adoptée. L'avis est défavorable.