Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Les sanctions prévues s'élèvent à 3 000 euros par personne physique et 15 000 euros par personne morale, qui doivent être multipliés par le nombre de produits concernés. Elles sont déjà très élevées et il n'est pas nécessaire de les rehausser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.