Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Mon propos sera très concis, car c'est presque un amendement rédactionnel. L'alinéa 18 comporte la date du 31 décembre 2021 ; je propose de lui substituer celle du 1er janvier 2022, conformément à ce qui est généralement pratiqué pour déterminer les dates d'entrée en vigueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion