Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je constate que l'examen du texte progresse ; nous travaillons unanimement dans un esprit constructif.

Nos débats sur l'article 5 nous ont souvent conduits à renvoyer des décisions au Gouvernement ; la vigilance que cela impliquera devra également s'appliquer à certains acteurs susceptibles de mettre à profit d'éventuelles failles de notre construction législative. Le combat n'est donc pas fini, bien au contraire.

L'amendement que je vous propose vise à la cohérence de notre démarche ; il s'agit de faire en sorte que les produits fabriqués en dehors de l'Union européenne ne puissent pas déroger aux contraintes que nous nous imposons dans cet espace, et plus particulièrement en France.

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