Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je salue le travail que vous avez effectué depuis l'examen du texte en commission. Je me suis moi-même penchée avec plusieurs collègues sur ce qu'on peut considérer comme une niche fiscale.
Vos amendements portent sur les produits alimentaires, mais tout l'article 5 est concerné par ce problème. Il me semble inadmissible qu'aujourd'hui, une entreprise soit dispensée de régulariser la TVA sur des produits qu'elle va détruire.
