Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. En matière de reconditionnement du matériel médical par les entreprises de l'économie sociale et solidaire, le nombre d'acteurs est trop faible, et seul le réseau « Envie autonomie » est d'envergure nationale. La simple possibilité de conclure une convention semble offrir une garantie juridique suffisante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.