Intervention de Julien Borowczyk

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk :

Je remercie à mon tour Mme la secrétaire d'État pour le travail accompli. Cher collègue Garot, en matière de remboursement du matériel médical de seconde main, nous avons abordé un point important lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : l'homologation du matériel. Les personnes à mobilité réduite étaient très inquiètes à ce sujet, qui aurait pu compromettre la filière de réutilisation du matériel dans son ensemble. Nous abonderons tout cela dans le cadre de l'article 8 portant refonte du régime juridique de la responsabilité élargie des producteurs – une évolution à laquelle je suis heureux de participer.

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