Intervention de Nathalie Sarles

Je me réjouis du travail qu'ont accompli en commun les ministères concernés ainsi que l'ensemble des députés. Nous sommes parvenus à une rédaction consensuelle permettant d'ouvrir une porte ; il faudra bien sûr aller plus loin au cours des années à venir, mais l'essentiel réside dans cette première étape dont, de surcroît, l'échéance est relativement proche. Bien entendu, nous soutiendrons l'amendement du Gouvernement.