Intervention de Nathalie Sarles

Cet article a été introduit suite à l'adoption, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un amendement de sa présidente et des membres du groupe La République en marche. Il prévoit que les commerces de vente au détail disposant d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés s'assurent que des contenants réutilisables propres soient mis à la disposition du consommateur final, à titre onéreux ou gratuit.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la directive européenne de 2019 qui vise à prévenir et réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. À ce titre, elle permet d'imposer la mise à la disposition du consommateur, dans les points de vente, de produits réutilisables en substitution de produits en plastique à usage unique. L'article 5 bis CA complète ainsi l'article 5 bis B que nous venons d'adopter. Nous devons accompagner et favoriser le développement de la vente en vrac pour transformer nos modes de consommation et produire moins de déchets.