Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis c

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

J'entends vos préoccupations légitimes concernant la nécessité de préserver les produits sous SIQO, mais ce serait incohérent avec l'esprit de la loi, qui consiste à changer les pratiques en profondeur, sans exception. Il faut néanmoins tout faire pour lutter contre des contraintes administratives supplémentaires sous lesquelles, en effet, certains acteurs ont parfois l'impression de crouler. Le Gouvernement donnera tout à l'heure un avis favorable à deux sous-amendements de Mme la rapporteure qui visent à apporter des réponses sur ce point. En attendant, je maintiens qu'il faut favoriser le développement de la vente en vrac dans tous les secteurs. Avis défavorable.

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