Intervention de Delphine Batho

D'autre part, vous ne répondez pas à la question du consentement. Je suis moi aussi l'élue d'un territoire rural : votre argument concernant les personnes qui souhaiteraient trouver des prospectus dans leurs boîtes aux lettres tombe, car rien ne les en empêchera ! Ce dont nous sommes en train de parler, c'est du gaspillage que représente l'invasion de nos boîtes aux lettres par des prospectus inutiles, destinés à être jetés.

Quant aux arguments d'ordre économique, chers collègues, chaque fois que nous voudrons préserver le climat, les ressources, le vivant, nous nous heurterons au fait qu'un certain nombre d'activités économiques vivent aujourd'hui de l'utilisation, voire du gaspillage de ces ressources. Il n'y a pas d'autre issue pour traiter cette réalité économique et sociale que de créer un mécanisme de sécurité sociale écologique. À défaut, chaque fois que nous voudrons prendre des mesures pour protéger l'environnement, même si ces mesures sont légitimes et fondées, on dira qu'on ne peut pas le faire parce qu'il y a des emplois en jeu ; or on peut, tout en s'occupant par ailleurs de la question des emplois.