Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Sans doute la différence de situation tient-elle au fait que la ville de Paris est assujettie à la loi dite PLM, Paris-Lyon-Marseille. Il me semble toutefois important de tenir compte du fait que les pénalités et les pouvoirs de police ne sont pas les mêmes selon que l'on se trouve à Paris ou dans d'autres communes.

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