Intervention de Delphine Batho

Je soutiens totalement cet amendement. Madame la secrétaire d'État, l'étude d'impact existe. Je l'ai réalisée moi-même, notamment concernant les élections européennes. Cet amendement vise bien sûr à préserver les ressources et à lutter contre le gaspillage – et même contre une délirante gabegie de papier. Il est question ici des élections législatives et régionales, entre autres, mais je vous laisse imaginer la très grande quantité de papier nécessaire pour les élections européennes, pour lesquelles les listes sont à la fois très nombreuses et très longues.

De surcroît, cet amendement permettrait aussi de réaliser des économies budgétaires. En effet, aux élections européennes, c'est l'État qui paye les imprimeurs par subrogation, pour les listes obtenant plus de 3 % des voix. Or cela représente entre 1 et 2 millions d'euros par liste, si l'on intègre les circulaires dans le calcul.

J'avais proposé un amendement comparable à l'occasion d'un autre projet de loi. Sur ce sujet, nous nous heurtons aux mêmes résistances que celles évoquées tout à l'heure, au sujet de la publicité dans les boîtes aux lettres, de la part des secteurs de l'imprimerie et de la production de papier. Pourtant, il faudra bien s'atteler un jour à prendre cette mesure qui présenterait un intérêt non seulement écologique mais aussi budgétaire.

Certes, la démocratie a un coût. Cependant, il serait judicieux de supprimer la charge budgétaire liée à la multiplication des bulletins de vote en passant, comme d'autres pays l'ont fait, au bulletin unique comportant des cases à cocher. À défaut de l'adoption du présent amendement, nous pourrions tout à fait travailler de façon plus approfondie en vue de faire évoluer le système et de passer au bulletin de vote unique.