Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis f

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

L'article 5 bis F vise à interdire l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bleue dans les surfaces de vente. Outre les conséquences économiques et sociales de ces mesures sur les fournisseurs des commerçants et l'absence totale d'étude d'impact, les adaptations techniques nécessaires pour s'y conformer, en particulier pour les plus petits commerçants, pourraient s'avérer très coûteuses, notamment en cas de remplacement du matériel de caisse.

De plus, le bilan pour le consommateur ne sera pas forcément bénéfique. Aujourd'hui, les tickets de caisse et de carte bleue constituent une preuve d'achat et de transaction irréfutable. En cas de non-conformité, l'absence de ticket de caisse ne permettrait pas au client de faire valoir ses droits.

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