Intervention de Valérie Beauvais

Cette mesure, qui concerne l'ensemble des commerçants, des hôteliers et des restaurateurs, soit plus d'un million de personnes, imposera d'adapter techniquement les terminaux de paiement pour éviter l'impression systématique des tickets de carte bancaire. Le coût de l'opération pèsera inéluctablement sur les commerçants.

Dans un contexte économique difficile, il est vraisemblable que les commerçants ne pourront engager des dépenses supplémentaires pour se doter rapidement de nouveaux terminaux bancaires.

Par ailleurs, les conséquences juridiques de cette mesure pour le consommateur n'ont pas été évaluées. Le ticket est la preuve du règlement. Il permet au consommateur de vérifier qu'aucune erreur n'a été commise dans l'enregistrement de son achat, mais aussi de procéder à l'échange ou au remboursement de la marchandise. Lorsque le contrat de carte bancaire inclut une assurance, c'est le ticket d'achat qui permet au consommateur d'obtenir le remboursement de la transaction. Ces quelques exemples prouvent l'intérêt de conserver l'impression du ticket de carte bancaire, qui protège l'acheteur. Enfin, ce ticket lui permet de tenir ses comptes et de vérifier qu'il n'a pas été débité plusieurs fois pour la même transaction, ce qui peut arriver.

Pour toutes ces raisons, il est important de conserver les tickets de carte bancaire.