Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis f

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Pourquoi donc soutiendrions-nous une mesure qui perturbe leur quotidien ? Vous avez constaté à plusieurs reprises que nous avons eu le souci, notamment lorsqu'il s'agissait de développer la vente en vrac, de prendre des mesures adaptées à la réalité quotidienne et aux préoccupations des petits commerçants. Par défaut seulement, le ticket de caisse ne sera pas imprimé. Il le sera dès que l'acheteur en fera la demande, qu'il achète un rouge à lèvres pour son épouse – n'est-ce pas, monsieur Wulfranc – ou qu'il veuille justifier ses dépenses auprès de la déontologue de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, il est essentiel de protéger le secret des données personnelles. En l'espèce, le règlement européen sur la protection des données personnelles, dont nous avons discuté à propos de la publicité, est particulièrement strict. Nous ne saurions trop nous entourer de mesures protectrices des données personnelles mais, en ce domaine, le règlement européen qui a été adopté récemment est solide et sérieux. Soyez rassurés, d'autant plus que le texte prévoit, comme vous pouvez le constater, un délai d'adaptation.

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