Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Eh oui, il ne peut pas être là, il nous arrive parfois à tous d'avoir des contraintes personnelles !

Cet amendement tend à sensibiliser les consommateurs à l'impact de la surconsommation sur l'environnement, et à les encourager à conserver le plus longtemps possible les produits qu'ils acquièrent. Il vise spécifiquement la publicité pour les vêtements, le numérique et les appareils électroménagers, qui font partie des produits les plus concernés par la surconsommation et dont la production nuit le plus à l'environnement. On peut par exemple rappeler que la mode est la deuxième industrie la plus polluante.

C'est pourquoi il est proposé qu'un message à caractère environnemental accompagne systématiquement les publicités pour ces produits, où qu'elles soient diffusées – en ligne, dans l'espace public, dans les journaux, par des prospectus papiers, sur les réseaux sociaux… Le message pourrait être similaire à d'autres que nous connaissons déjà, comme « manger bouger », ou « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».

Pour répondre à un argument utilisé tout à l'heure par Mme la rapporteure, j'ajoute que la liberté d'entreprendre ne fait pas obstacle à l'adoption de règles restreignant la publicité pour des raisons écologiques. Le Conseil constitutionnel a en effet affirmé plusieurs fois qu'il est loisible au législateur d'apporter à la liberté d'entreprendre des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi. Le législateur a donc la responsabilité de concilier la liberté d'entreprendre avec les autres exigences constitutionnelles.

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