Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5 bis

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

La loi assigne déjà à France Télévisions, Radio France et France médias monde la mission « de participer à l'éducation, à l'environnement et au développement durable ». Cette mission est précisée dans le cahier des charges de chaque société.

Par ailleurs, France Télévisions a réaffirmé son engagement en faveur du développement durable et son soutien à une publicité responsable et raisonnée, à travers la création d'une nouvelle offre appelée « territoire responsable ».

Quant à Arte France, elle n'est pas autorisée à diffuser de la publicité sur son antenne. Elle assure uniquement l'édition de contenus et non leur diffusion, laquelle relève d'Arte GEIE – groupement européen d'intérêt économique.

J'émets donc un avis défavorable puisque votre amendement est déjà satisfait en grande partie.

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