Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ils sont satisfaits par l'article 6 bis B que nous avons adopté en commission. Il vise également à faciliter la sortie du statut de déchet pour les produits et équipements du bâtiment. En outre, ce nouvel article résout le problème juridique que posent les amendements identiques, puisque la sortie du statut de déchet doit avoir lieu au moment du tri. Je demande donc le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.

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