Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est défavorable. Cette disposition aurait été mieux placée dans le titre Ier, consacré à l'information du consommateur. L'idée est intéressante, néanmoins il serait prématuré de demander aux acteurs du bâtiment de se mettre d'accord sur un indice de durabilité. Une méthodologie pour y parvenir sur les produits électriques et électroniques, ainsi que sur les équipements évoqués dans l'article 2, a pu être établie parce que les acteurs se sont organisés en filière REP il y a des années ; celle-ci avait donc atteint la maturité nécessaire pour parvenir à établir un indice de durabilité.

La mesure que vous proposez est donc trop précoce, même si elle constitue un objectif à poursuivre. Je pense que le premier pas pourra être fait avec l'établissement de la REP bâtiment que nous évoquerons par la suite, avec Mme Stéphanie Kerbarh comme rapporteure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.