Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 6 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Celui-ci tend à insérer la définition de l'analyse du coût du cycle de vie dans le code de la commande publique, conformément à la directive 201424 UE du 26 février 2014.

Bien que celle-ci ait été transposée en droit interne, son application est très faible et les pouvoirs adjudicateurs ne bénéficient pas des outils nécessaires pour diriger leur choix en fonction de ce critère. C'est d'autant plus regrettable que la commande publique, qui représente 10 % du PIB, est un levier très important pour l'économie circulaire.

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