Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 bis

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, l'article 144 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte inclut des dispositions concernant la place de l'économie circulaire dans la commande publique. L'économie de la fonctionnalité étant une partie de l'économie circulaire, votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion