Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme cela est rappelé dans l'exposé sommaire des deux amendements, la loi en vigueur n'interdit pas l'utilisation des critères de RSE dans la commande publique, mais n'en fait pas un critère discriminant. Nous l'avons dit tout à l'heure. Je donne un avis défavorable, parce que ces critères de RSE ne sont pas suffisamment clairs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion