Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de Paul-André Colombani vise à autoriser la collectivité de Corse à élaborer et mettre en oeuvre un plan régional de récupération ponctuelle et de retraitements des objets mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, et ce à titre expérimental pendant trois ans. Il s'agit de coordonner l'action des collectivités territoriales dans le cadre qui nous intéresse ici. L'idée est de faire de la collectivité de Corse le chef de file de la récupération ponctuelle et du retraitement d'objets en bon état ou réparables.

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