Intervention de George Pau-Langevin

Nous demandons d'interdire dès 2025 et non en 2030, la mise sur le marché de produits ne pouvant intégrer aucune filière de recyclage, soit parce que la filière dispose d'une capacité insuffisante pour accueillir l'ensemble des déchets, soit parce que les équipements des centres de recyclage sont techniquement incapables de les traiter.

Le droit positif n'a pas prévu une telle disposition, mais notre rôle est précisément de faire évoluer la règle de droit. Par conséquent, on ne peut pas rejeter un amendement ou le déclarer irrecevable au motif qu'il n'est pas dans le droit actuel.