Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous proposez d'avancer de 2030 à 2025 la date de mise en oeuvre de l'alinéa 8. Cette entrée en vigueur plus proche n'est pas souhaitable car il faut laisser aux filières de recyclage le temps de se mettre en place. On ne peut pas contraindre les fabricants à prouver le caractère recyclable de leurs matériaux alors que les filières de recyclage n'existent pas encore. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, l'alinéa 8 porte sur l'ensemble des produits mis sur le marché et non pas uniquement sur les produits en plastique.
