Intervention de George Pau-Langevin

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés propose, à titre expérimental, la mise en place d'un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée pour certains produits et matériaux définis par voie réglementaire. Ce mécanisme, conçu sur le modèle des certificats d'économies d'énergie, doit accompagner les acteurs dans l'incorporation de matière recyclée en parallèle de l'obligation d'incorporation prévue par le présent article.

La création d'un tel marché contribuerait à soutenir et à stabiliser le prix de la matière recyclée, dont dépendent la compétitivité, la structuration et l'efficacité des filières de recyclage. L'instauration d'un tel mécanisme pour certains produits et matériaux comme les déchets bois, à titre expérimental, permettra d'instaurer des dispositifs de contrôle efficaces. Une évaluation de l'expérimentation serait rendue publique avant janvier 2023 afin d'en mesurer les effets et de décider, le cas échéant, de pérenniser le mécanisme.