Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends l'intention qui sous-tend l'amendement : améliorer la couverture par les éco-organismes des coûts des collectivités d'outre-mer, souvent plus élevés.
Il me semble toutefois que son adoption pourrait se révéler contreproductive, dans la mesure où il prévoit un prix de reprise des matériaux identique à celui pratiqué en métropole. Or, comme on vient de le dire, les coûts de collecte et de traitement sont plus élevés en outre-mer.
Je suggère donc le retrait de l'amendement, au profit du dispositif adopté en commission, qui prévoit des plans de rattrapage en trois ans des taux de collecte et de valorisation pour chaque collectivité d'outre-mer. Les collectivités concernées seront bien entendu associées à l'élaboration de ces plans, qui sont mentionnés à l'alinéa 23 de l'article 8.
Je rappelle en outre que nous avons prévu une prise en charge intégrale des coûts des collectivités d'outre-mer.
Je demande le retrait de l'amendement.
