Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Pahun, je trouve que la rédaction de votre amendement en réduit la portée. En effet, en se voulant trop restrictif et en limitant aux seules substances dangereuses les informations à fournir, il exclut d'autres informations qui pourraient être nécessaires au recyclage, par exemple la nature des matériaux utilisés ou les notices de démontage, comme c'est déjà le cas pour la filière des véhicules hors d'usage. J'émets un avis défavorable sur l'amendement et un avis de sagesse sur le sous-amendement rédactionnel.

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