Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ils visent à ne plus distinguer les dispositifs perforants – les aiguilles – et les dispositifs électroniques qui leur sont liés. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit les dispositifs perforants et l'équipement électronique ne sont pas séparables, et leur ensemble constituera alors un DASRI ; soit ils sont séparables, et le dispositif perforant sera un DASRI tandis que le dispositif électronique n'en sera pas un, mais un DEEE, un déchet d'équipement électrique ou électronique. Cela semble une bonne façon de procéder : quand le déchet présente un risque, c'est un DASRI ; sinon c'est un DEEE. L'avis est défavorable.

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