Intervention de Bruno le Maire

Par conséquent, il est sage de rappeler la ligne économique que nous défendons depuis près de trois ans, avec le Premier ministre et sous l'autorité du Président de la République.

Tout d'abord, nous menons une politique de l'offre fondée sur des choix politiques clairs, qui ont été confirmés avec constance et le resteront dans les prochaines années.

Le premier choix, vital pour nos compatriotes, est une meilleure rémunération du travail. C'est un choix de justice et d'efficacité économique. Toutes les mesures prises – baisse de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2020, augmentation de 100 euros de la prime d'activité qui atteint ainsi le niveau du SMIC, soutien à l'intéressement – visent précisément à ce que chaque personne ayant un travail dans notre pays puisse en vivre dignement.

Je souhaite notamment que l'intéressement soit généralisé dans les plus petites entreprises françaises au cours des mois à venir. J'ai entendu les remarques et inquiétudes des chefs de petites entreprises qui jugent ce dispositif trop compliqué, trop lourd. Je rappelle que nous avons pris trois mesures de simplification radicale de l'accord d'intéressement, pour que celui-ci puisse se développer dans les plus petites entreprises de France : la possibilité de le signer pour un an et non plus trois ans ; la simplification du formulaire ; l'autorisation, pour les plus petites entreprises, celles qui emploient moins de onze salariés, d'adopter le premier accord d'intéressement par déclaration unilatérale de l'entrepreneur, sans obligation de soutien ou de signature des salariés. Grâce à cette dernière mesure, que j'ai annoncée ce matin et que nous souhaitons mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, un maximum de salariés pourra bénéficier de cet accord le plus vite possible. Je rappelle que la signature d'un accord d'intéressement conditionne le versement d'une prime défiscalisée aux salariés. La multiplication de ces accords au cours des prochaines semaines, grâce à ces simplifications, se fait donc dans l'intérêt des salariés, des entrepreneurs et de l'activité économique du pays.

Le deuxième choix de cette politique de l'offre est la restauration de la compétitivité des entreprises. Toutes les entreprises, sans exception, verront leurs impôts continuer à baisser en 2020. Leur diminution s'élèvera à 1 milliard d'euros au total grâce à la baisse de l'impôt sur les sociétés, à celle des prélèvements affectés aux CCI – les chambres de commerce et d'industrie – et à l'ouverture de nouvelles possibilités d'exonération en faveur du commerce dans les zones rurales.

Le troisième choix est la maîtrise de nos finances publiques puisque, dans le budget 2020, nous avons fait évoluer les dépenses fiscales en faveur des entreprises, réduit le nombre de niches fiscales et poursuivi la baisse de certaines dépenses, notamment concernant les CCI, afin d'atteindre en 2020 un déficit public de 2,2 %, le taux le plus bas depuis vingt ans en France.

Si nous persévérons dans ces choix politiques, c'est pour une raison simple : ils donnent des résultats : la croissance, comme je vous l'ai indiqué, est solide ; 540 000 emplois ont été créés depuis 2017 ; notre pays est un des plus attractifs de la zone euro en matière d'investissement étrangers. Ces trois résultats plaident pour que nous gardions le cap de notre politique, qui repose sur une offre améliorée, une meilleure rémunération des salariés et la restauration de nos finances publiques.

Ces choix stables conduiront à la réussite de la France et des Français mais doivent s'accompagner d'une anticipation des grands changements qui s'annoncent, en particulier sur le plan de la technologie et de la lutte contre le changement climatique.

Nous savons par exemple que l'industrie automobile doit faire face à des bouleversements technologiques sans précédent depuis son apparition, au XXe siècle. Il y a plusieurs mois, les industriels, en particulier les sous-traitants de deuxième ou troisième rang, nous ont fait part de leurs inquiétudes. Après les avoir écoutés, nous avons construit un plan de soutien à la filière automobile, qui sera étudié dans le cadre de la nouvelle lecture, dans le cadre nous vous proposerons de consacrer 50 millions d'euros à l'accompagnement des entreprises en difficulté et à leur diversification. Nous proposons également qu'une partie de cette somme garantisse les prêts des entreprises sous-traitantes pour leur permettre de se financer en 2020, ce qui leur offrira un effet de levier considérable. Le financement des 50 millions d'euros sera assuré par le déplafonnement du malus automobile pour les véhicules émettant plus de 172 grammes de CO2 par kilomètre. Je sais que cette proposition, que nous vous ferons à l'article 18 du PLF, provoquera des débats, mais je ne vois pas pourquoi le malus serait progressif pour tous les véhicules émettant jusqu'à 172 grammes de CO2 par kilomètre mais et plafonné au-dessus. Nous croyons au principe selon lequel plus vous plafonnez, plus vous payez.

Nous voulons en outre poursuivre l'accompagnement des chambres de commerce et d'industrie. En première lecture, vous avez adopté plusieurs mesures et nous vous avons écouté en supprimant le prélèvement France Télécom. Nous nous engageons aujourd'hui sur le suivi de cette réforme. Je sais que les chambres de commerce et d'industrie sont très attachées à l'instauration d'une clause de revoyure annuelle, sous la forme d'un rapport de CCI France, remis au Gouvernement et au Parlement, sur la soutenabilité de la trajectoire financière des CCI. Je suis favorable à un tel rapport, lequel, remis avant chaque PLF, permettra d'évaluer les conséquences de nos décisions sur les CCI, ce qui est de bonne politique.

La transformation touche enfin le secteur de l'écologie, en particulier avec la réforme de la fiscalité sur le gazole non routier. Comme vous le savez, j'ai fait précéder cette mesure d'un très grand nombre de concertations, et nous avons décidé de la conduire en trois temps au lieu d'un, à partir du 1er juillet 2020 plutôt que du 1er janvier 2020, et en l'accompagnant de toute une série de compensations en faveur du secteur du bâtiment et des travaux publics. Nous avons mené cette réforme avec les artisans des travaux publics, qui nous ont fait remarquer, à juste titre, l'absence d'équité dans les marchés, certains opérateurs utilisant du gazole défiscalisé. Ce ne sera plus possible car nous souhaitons garantir l'équité et mettre fin à la concurrence déloyale dans les marchés en France.

De manière plus générale, ces décisions constituent un prélude au pacte productif dont je présenterai plusieurs propositions au début du mois de janvier, avant que le Président de la République en expose les grandes orientations, à la fin de ce même mois. L'objectif de ce pacte est de conserver une production française puissante tout en engageant et en accélérant la décarbonation de notre économie. Avec ce pacte, nous voulons apporter la preuve qu'il est possible d'être une économie puissante et décarbonée.

Notre économie est solide, dans un environnement économique particulièrement instable et fragile, ce qui nous incite à poursuivre la transformation de l'économie engagée avec la majorité.