Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Le projet de loi de finances pour 2020, dont nous entamons la nouvelle lecture, est un texte que la majorité veut ambitieux, juste et équilibré.

L'équilibre, nous avons su le trouver en première lecture et nous le retrouverons, je l'espère, à l'issue du présent débat, en rétablissant le sérieux budgétaire du projet, conformément à une exigence caractéristique de notre majorité. Il s'agit aussi de se conformer à une politique de l'offre au nom d'une double nécessité : attractivité et compétitivité.

L'attractivité, nous y avons veillé dès 2018 en réformant la fiscalité du capital. Les premiers résultats du comité de suivi de la réforme sont encourageants ; ses travaux se poursuivront pendant trois ou quatre ans.

Je constate en passant que les sénateurs ont eux aussi mené, en parallèle, des travaux d'évaluation, dont ils ont déjà tiré des conclusions. Les sénateurs de droite, de leur côté, souhaitent apporter des modifications à l'IFI sans remettre en cause la suppression de l'ISF, tandis que les sénateurs de gauche, eux, veulent purement et simplement le rétablissement de l'ISF. Ce travail n'est pas sérieux car tous les experts s'accordent à dire qu'une telle évaluation doit être effectuée sur le temps long.

Oui, je peux l'affirmer : l'attractivité revient avec la confiance des investisseurs. Cette confiance marche sur deux jambes : la simplification et la lisibilité. Reste à établir maintenant sa stabilité, ce à quoi nous nous attelons dans ce PLF. La compétitivité, y compris par les choix de diminuer l'impôt sur les sociétés et d'alléger leurs charges, permet aux entreprises de faire face à la concurrence mondiale et aux défis en matière d'innovation. Il n'est plus possible au XXIe siècle de faire vivre nos entreprises comme si le temps s'était figé au XXe siècle.

La baisse du coût du travail est complétée par d'autres dispositifs permettant de mieux le rémunérer : la baisse de 5 milliards de baisses d'impôt sur le revenu, qui concerne 95 % des ménages, l'augmentation de la prime d'activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires. Je veux le redire ici : notre majorité soutient cette politique de transformation économique conduite par du Gouvernement. Alors que certains voudraient profiter du contexte de taux bas, voir négatifs, pour endetter davantage l'État et reproduire les erreurs du passé, nous préférons soutenir une politique budgétaire offensive qui encourage l'investissement tout en maîtrisant la dépense publique.

La transformation implique également des avancées majeures dans la digitalisation des opérations. C'est la raison du prélèvement à la source, qui a permis un recouvrement de plus de 98 % de l'impôt. Je n'ai aucun doute sur le fait que la contemporanéité des aides personnalisées au logement, prévue en 2020, connaisse le même succès.

Ce budget est un budget de priorisation : le Gouvernement fait le choix d'augmenter le budget des portefeuilles régaliens afin de répondre aux attentes prioritaires des Français.

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