Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous justifiez le dérapage de la dette par le recours aux taux négatifs, mais je l'ai déjà dit : cela ne fait que reporter le problème sur le dos des générations futures. Un tel manque de courage est coupable. La dépense publique a, quant à elle, augmenté de 70 milliards d'euros : vous démontrez par-là votre incapacité totale à la maîtriser.

Déficit, dette, dépense : vous semblez vous satisfaire de ce budget en 3D, qui est pourtant tout sauf bénéfique pour la France et pour les Français. Ce que vous nous proposez pour 2020 est loin d'être en mesure de calmer la colère sociale qui gronde dans notre pays. En effet, vous annoncez un déficit qui sera deux fois plus élevé que celui de la zone euro et le pire en Europe derrière l'Italie, ainsi que le niveau de dépense publique le plus élevé d'Europe : où sont les améliorations ?

Vous êtes contraints de baisser les impôts, mais vous financez cela en creusant un peu plus la dette. Et ces baisses d'impôts, d'ailleurs, ne sont que mirage puisque l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés vont, à eux deux, rapporter près de 20 milliards d'euros de plus à l'État en 2020 qu'en 2019 : 20 milliards d'euros supplémentaires prélevés sur les ménages et sur les entreprises. Et puis vous sous-indexez les pensions de retraite, les APL, l'AAH – l'allocation aux adultes handicapés – , les allocations familiales et la prime d'activité, qui ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2020 quand l'inflation est attendue à 1 %. Vous ne donnez donc pas l'impression d'avoir entendu les revendications de nos concitoyens.

Vous restreignez le crédit d'impôt pour la transition énergétique alors que vous présentez le combat contre le réchauffement climatique et la lutte contre les passoires thermiques comme l'une de vos priorités !

Vous pénalisez le secteur du BTP en supprimant l'exonération partielle de taxe sur le gazole non routier, alors que ce secteur contribue à l'amélioration des chiffres du chômage en France.

Je salue tout de même l'adoption de certaines mesures de justice sociale, comme le maintien du dispositif du prêt à taux zéro dans le logement neuf sur tout le territoire, ou encore le rétablissement de la demi-part additionnelle pour les veuves d'ancien combattant, fortes de la mobilisation de l'opposition.

Je tiens également à saluer plusieurs avancées que les députés du groupe Les Républicains avaient souhaité introduire dans le PLF et que nos collègues au Sénat ont su reprendre avec justesse. Je pense notamment : au maintien et à l'extension du CITE ; aux mesures relatives au barème et aux réductions de l'IFI, notamment une proposition d'indexer son barème ; à l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les exploitations agricoles transmises dans le cadre familial ; aux dispositions visant à mieux encadrer l'AME – l'aide médicale d'État.

Cependant, comme je l'ai dit en préambule, je déplore qu'un grand nombre des dispositions adoptées par le Sénat fassent l'objet d'amendements de suppression de M. le rapporteur général. Comment, par exemple, comprendre que votre majorité refuse d'exonérer le loto du patrimoine des contributions et des prélèvements sur le produit brut des jeux ?

Nous engageons la discussion budgétaire en séance publique en connaissant à l'avance le sort qui sera réservé à la plupart des mesures que nous défendons en nouvelle lecture. Toutefois, nous essaierons tout de même de vous convaincre d'écouter la voix des territoires : je pense notamment à l'article 16, qui prévoit la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi, ce qui aura un impact sur le monde des travaux publics et du bâtiment. Je fais le voeu que nous puissions être entendus.

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