Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il vise non pas à corriger le montant du déficit nominal mais à revoir la prévision du solde structurel. Il repose sur les estimations de la Commission européenne, laquelle, je le rappelle, recalcule pour chacun des vingt-huit États membres le déficit structurel sur la base de la prévision de croissance potentielle. Elle estime ainsi que celui de la France est largement supérieur à celui indiqué par le Gouvernement dans l'article liminaire. La Commission européenne a écrit il y a un mois à M. Le Maire pour lui faire part de ses interrogations concernant les chiffres pour 2019 et 2020. J'ai demandé plusieurs fois dans cet hémicycle ce qu'il en était, et l'on ne m'a pas répondu. Or ce sera sans doute sur la base des chiffres recalculés que notre pays sera jugé par la Commission européenne. Il faut donc que le budget présenté par la France soit cohérent avec ces derniers.

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