Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2 sexies

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il s'agit de supprimer la mesure adoptée au Sénat, qui consiste à appliquer le taux préférentiel de 7,5 % valable pour les contrats d'assurance-vie de plus de huit ans – y compris ceux dont les encours sont supérieurs à 150 000 euros – au produit attaché à des primes représentées par une ou plusieurs unités de compte constituées d'au moins 70 % de titres investis dans des produits contribuant au financement de l'économie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.