Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2 octies
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 748 tend à supprimer un ajout du Sénat qui a adopté un amendement de la commission des finances ayant recueilli un avis défavorable du Gouvernement et visant à supprimer la hausse du taux minimum d'imposition. Cette question est différente de la précédente.
Pour ce qui est de l'amendement no 514 , nous avons décidé, en première lecture, un moratoire sur la réforme de la fiscalité des non-résidents et la remise au Parlement d'un rapport sur le sujet. Ce rapport devant être remis avant l'été et nous permettre d'être éclairés, je propose le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.
