Intervention de Éric Woerth

Nous nous apercevons ici que le Gouvernement n'est, contrairement à ce qu'il prétend, pas pro-entreprises. Ce projet de loi de finances en atteste : les mesures vont systématiquement à l'encontre des entreprises et des personnes qui entreprennent. Ce n'était pas le cas il y a deux ans, ça l'est aujourd'hui ; peut-être cela indique-t-il un changement d'état d'esprit de votre majorité ?

En l'occurrence, le Sénat apporte des précisions utiles sans lesquelles le régime s'appliquera à beaucoup de personnes. La fonction exécutive doit en effet être entendue au sens restreint du terme. Le Sénat a ainsi limité la liste des fonctions visées. Avec le présent amendement, je rétablis un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne le président du directoire.

Le Gouvernement, lui, va beaucoup plus loin que la commission des finances, s'agissant aussi bien des fonctions visées que de la base d'imposition, pour laquelle il accepte le principe de la rétroactivité. Comment voulez-vous qu'un contribuable accepte cela ? Nous aurions pu comprendre la mesure si vous l'aviez instaurée pour l'année 2020 en vous basant sur l'assiette fiscale de cette année-là, mais vous le faites dès l'année 2019. Il s'agit d'un nouveau coup porté à l'attractivité de notre pays.