Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il vise à rétablir un alinéa modifié par le Sénat, afin de réintroduire les chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ du CITE.

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