Intervention de Alain David

Il vise à permettre de moduler, à la hausse uniquement, le montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique en fonction des données météorologiques RT 2012.

En effet, pour des dépenses identiques, le crédit d'impôt est le même pour un habitant de la côte méditerranéenne ou du coeur des Hauts-de-France. Or la part dans le budget de la facture d'énergie, par exemple, est généralement plus importante pour un habitant des Hauts-de-France que pour un habitant de Sète. La nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique est donc plus prégnante pour le premier.

Pour cette raison, l'amendement vise à rendre possible une majoration du CITE.