Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Cependant nous avons constaté alors que la rupture du lien entre le contribuable et le territoire, qui existait à l'époque, s'est faite sans grand dommage.

Nous pouvons entendre certains de vos arguments, mais je vous rappelle que la taxe d'habitation n'est pas supprimée pour les résidences secondaires, que des possibilités d'augmentation sont prévues et que le transfert de la taxe sur le foncier bâti aux communes donnera aux maires un levier. J'ai fait les calculs. Ceux-ci ne devront pas partir dans un délire d'augmentation, mais ils disposeront d'un bon outil qui leur permettra d'agir sur la fiscalité locale.

Je considère par conséquent qu'avec cet article, nous vous proposons une mesure d'équité, à laquelle je suis pour ma part très favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.