Intervention de Olivier Dussopt

Et ce pour une raison très simple, que confirment les acteurs départementaux. Sur une période relativement longue, le taux d'augmentation des recettes de la TFPB pour les départements se monte à 2,29 %, si l'on compte aussi bien l'évolution physique et forfaitaire des bases que l'évolution des taux. Sur la même période, celui de la TVA au niveau national – qui bénéficiera aux départements puisqu'elle déterminera la part qui leur est attribuée – est de 2,89 %. Cela signifie que la dynamique de la recette que nous allons confier en compensation aux départements dépasse de 0,6 point celle qu'ils connaissent aujourd'hui avec la TFPB.