Intervention de Olivier Dussopt

Les années 2008 et 2009 sont les seules pendant lesquelles la TVA a baissé. Mais nous étions alors face à une crise systémique, ce qui appelait, nous le savons tous, des réponses différentes.

J'ajoute que le projet de loi de finances prévoit une mesure de précaution – à mon sens, elle ne sera jamais activée – aux termes de laquelle la part de l'État ne sera jamais inférieure à celle versée en 2021.

Outre la compensation à hauteur de 15,1 milliards, nous avons proposé au Parlement, qui l'a votée, l'attribution d'une fraction supplémentaire de 250 millions d'euros, également dynamique, qui se substituera au versement du fonds de stabilisation à destination des départements, venu remplacer le fonds de soutien exceptionnel à destination des départements, ou fonds d'urgence, dont les ressources s'élevaient en moyenne à 135 millions. Nous démontrons ainsi que la compensation est intégrale, puisque nous compensons à la fois la recette de la TFPB et le versement du fonds de stabilisation – fraction que nous élevons, je le répète, de 135 à 250 millions.

Enfin, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je précise que, quand l'article 5 a été examiné au Sénat, le seul groupe qui ait déposé un amendement de suppression est le groupe communiste.