Intervention de Olivier Dussopt

Les seules modifications qu'ils aient proposées concernaient les délais de mise en oeuvre – et nous nous y sommes opposés – ou des modalités marginales sur le plan technique, portant sur le montant de la compensation. Nous considérons donc que la Haute Assemblée a validé l'architecture principale de la réforme.

Je garde en tête les propos de l'orateur du groupe de l'Union centriste, M. Delahaye, et de celui du groupe socialiste et républicain, M. Raynal, reconnaissant avec sincérité que le mécanisme que nous proposions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation était plus intelligent et plus efficace que ne l'avait été la création du FNGIR – fonds national de garantie individuelle des ressources – pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. N'est-ce pas la preuve que nous allons dans le bon sens ?