Intervention de Michel Castellani

Le premier signataire de l'amendement est M. Pupponi. Alors que la suppression de la taxe d'habitation devait être compensée à l'euro près, la non-revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en fonction de l'inflation réduirait les ressources locales de 250 millions d'euros par an.

Le projet de loi de finances pour 2020 va même plus loin en prévoyant d'annuler en 2020 les effets des augmentations de taux décidées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

La réforme de la fiscalité locale ne peut pas être adoptée dans ces conditions. Il est donc impératif de la reporter. Tel est l'objet de l'amendement.