Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Avis défavorable, évidemment. Je confirme à Mme Rubin qu'au Sénat, seul le groupe communiste a déposé un amendement tendant à supprimer l'article 5. Il n'existe pas, en effet, de sénateurs La France insoumise.

Je précise aussi que l'article 5 lance un processus de révision des valeurs locatives, en posant des jalons méthodologiques et en prévoyant un calendrier.

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