Intervention de Jean-Noël Barrot

Aux termes de la version adoptée par le Sénat, l'ensemble des organismes privés à but non lucratif gérant des établissements médico-sociaux seraient exonérés de taxe d'habitation – comme c'est déjà le cas pour les organismes publics ; cette proposition me semblait plutôt bienvenue.

Madame Pires Beaune, je dispose d'un élément de réponse : nous savons que la taxe d'habitation n'est que très partiellement collectée auprès des établissements concernés. De ce fait, même si l'amendement de M. Labaronne va dans le bon sens en maintenant l'exonération pour les EHPAD, il aurait été souhaitable d'aller plus loin, notamment en faveur des établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Une telle exemption n'aurait pas causé de pertes de recettes importantes, parce que la taxe d'habitation n'est que très partiellement collectée.

En somme, si le rapporteur avait maintenu l'amendement no 775 de la commission, j'aurais voté contre, puisque je regrette que nous revenions sur la modification adoptée par le Sénat. Cela étant, l'amendement de M. Labaronne va dans le bon sens.