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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il tend à intégrer une péréquation dans le calcul des compensations dues aux collectivités territoriales ayant perdu le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales et subi le transfert de la part départementale de la TFPB.

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