Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Si, elle a eu lieu ; je concède volontiers en revanche que ce n'est pas aussi vrai en ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – , sur lesquels nous reviendrons à l'article 72 sexies. Que certains d'entre vous soient opposés à cette mesure, je le conçois, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de concertation, ni qu'un plan de financement global n'a pas été présenté.

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