Intervention de Stella Dupont

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 1125 et 1124 , qui font suite à la mission d'information, évoquée à l'instant par Mme Rubin, que Jean-François Parigi et moi avons menée sur les taxes sur les titres de séjour. Je tiens à ces amendements même si je sais que le sujet ne fait pas consensus.

L'amendement no 1125 vise à exonérer, de manière très encadrée, les étrangers indigents du paiement des taxes sur les titres de séjour. Reprenant une demande régulièrement exprimée sur le terrain, l'amendement no 1124 tend à supprimer le versement de 50 euros, qui n'est pas remboursable quelle que soit l'issue de la demande, dont l'étranger doit s'acquitter au titre du droit de visa de régularisation.