Intervention de Jean-Michel Blanquer

Tout l'enjeu, dès lors, est de renverser certaines logiques ayant jusqu'ici prévalu, et de favoriser l'engagement sans le dissocier du modèle économique des associations.

Le Gouvernement entend ainsi répondre aux besoins spécifiques de toutes les associations, non seulement les grandes associations nationales, qui emploient plusieurs dizaines – voire centaines – de salariés, mais aussi les plus petites, qui jouent souvent un rôle décisif dans la vie économique et sociale au niveau local.

Il faut donc considérer cet amendement en lien avec les dispositions prévues à l'article 43 de ce projet de loi de finances, qui prévoient la suppression du crédit d'impôt sur les taxes sur les salaires, le CITS, et du crédit d'impôt compétitivité emploi, le CICE, à partir de 2019, au bénéfice d'une réduction des cotisations patronales, elle-même inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Cette diminution des cotisations patronales permettra aux associations d'économiser 1,4 milliard d'euros chaque année à partir de 2019, soit plus que le cumul de l'abattement des cotisations et du CITS actuellement en vigueur. C'est évidemment une somme considérable. Ce dispositif majeur profitera à l'ensemble des associations qui emploient des salariés. C'est pourquoi nous prévoyons – comme il est précisé dans l'exposé sommaire de l'amendement – que ces 25 millions d'euros de crédits supplémentaires s'adresseront en priorité aux associations qui ne bénéficient pas du CITS.

Après avoir pris des mesures en faveur des grandes associations, nous prenons donc, par cet amendement, des mesures spécifiques en faveur des petites associations, celles qui emploient moins de dix salariés.

Pour cela, cet amendement vise à abonder, à hauteur de 25 millions d'euros supplémentaires, le fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, financé par le programme « Jeunesse et vie associative ». Le FDVA, doté à ce jour de 8 millions d'euros, se concentrait essentiellement sur des actions relatives à la formation des bénévoles. L'article 3 du décret du 30 décembre 2011 relatif à ce fonds prévoit toutefois qu'il peut également « apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers », à d'autres types d'actions.